Gestion des cookies

Cybersécurité et RGPD

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Gestion des cookies :

Maîtrisez la collecte de données

La gestion des cookies est sans doute le point de réglementation le plus clair du RGPD. Pourtant c’est également celui avec lequel, étrangement, on s’accorde à tort le plus de libertés.

Parmi les exemples récurrents de manquement à la réglementation, on trouve notamment des informations sur les cookies fausses ou incomplètes, et hélas trop souvent des bannières de cookies illégales. 

Les causes principales de ces infractions sont souvent une méconnaissance de la législation, ainsi qu’une maîtrise technique insuffisante.

Pour autant, le propriétaire du site reste aux yeux de la loi le premier responsable des infractions constatées.

Tathanka vous assure par contrat d’une gestion des cookies en toute légalité.

Gestion des cookies : principe fondamental

En matière d’utilisation de cookies et traceurs, la seule et unique règle de base est très simple et peut se résumer ainsi :

On ne fait rien sans l’accord du visiteur du site !

Une fois ce principe établi, et considérant que le responsable du site maîtrise le sujet, il a pour obligation de tout mettre en oeuvre pour le respecter..

Pour en faciliter la mise en application, la législation considère deux types de traceurs : ceux qui sont exemptés de consentement, et ceux qui nécessitent un consentement préalable.

Les traceurs exemptés de consentement

Les traceurs exemptés de consentement sont ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service attendu par l’utilisateur, comme par exemple faire un achat en ligne.

On trouvera donc dans la liste des traceurs exemptés de consentement :

  • Les traceurs mémorisant le choix de l’utilisateur sur le dépôt de traceurs.
  • Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service.
  • Les traceurs destinés à mémoriser un parcours d’achat.
  • Les traceurs de personnalisation (langue…).
  • Les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication.
  • Les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Le recueil de consentement préalable

En toute logique, tous les traceurs absents de la liste des cookies strictement nécessaires doivent au préalable être soumis à l’approbation, sans équivoque, de l’utilisateur; Dans les faits, tous les autres !

Il convient donc d’identifier, de lister et de maîtriser tous les cookies publicitaires, réseaux sociaux, applications tierces…, susceptibles de « tracer » l’utilisateur.

Cas particulier : l'analyse d'audience

En 2021 l’utilisation de traceurs de mesure d’audience a été reconnue comme nécessaire au bon fonctionnement d’un site Web.

Pour autant, l’exemption de consentement préalable n’est accordée que sous certaines conditions.

Pour ce qui concerne l’analyse d’audience, Tathanka a fait le choix d’utiliser la solution Matomo, agréée par la CNIL.

Glossaire

Traceurs :

Sont regroupés sous le terme traceurs l’ensemble des moyens techniques, dont les cookies, permettant le suivi de la navigation d’un internaute. Les numéros de série, adresses MAC, pixel espion, sont d’autres exemples de traceurs.

Liens

Cookies et autres traceurs : que dit la loi ?

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